Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site jd-decors.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Le site jd-decors.com est exploité par :
JD-Décors
Adresse : 19 Rue de la Montagne, 5650 Walcourt, Belgique
N° d’entreprise / TVA : BE 0773.950.924
E-mail : contact@jd-decors.com
Téléphone : +32 466 16 32 37
Le service client est disponible du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.
Les demandes sont généralement traitées dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées.
Les produits proposés sur jd-decors.com sont présentés et décrits avec le plus grand soin.
Les informations essentielles relatives aux produits, notamment leurs caractéristiques, dimensions, quantités, usages et conditions particulières, sont indiquées sur les fiches produits lorsqu’elles sont disponibles.
De légères différences peuvent exister notamment en raison :
des caractéristiques propres aux fournisseurs ou fabricants ;
des conditions d’affichage des couleurs sur les écrans ;
de tolérances raisonnables concernant certaines dimensions ou caractéristiques techniques.
Ces différences ne constituent pas un défaut lorsqu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles, les performances ou l’usage normal du produit.
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Lorsque la TVA est applicable, elle est incluse dans le prix affiché au consommateur.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Pour les produits nécessitant un transport spécifique, notamment certains produits lourds, volumineux ou palettisés, les frais de livraison peuvent différer des tarifs standards indiqués sur le site.
Le montant applicable est communiqué au client avant la validation de la commande.
JD-Décors se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de sa validation.
Pour passer une commande, le client :
sélectionne le ou les produits souhaités ;
les ajoute au panier ;
vérifie le contenu du panier ;
renseigne les informations nécessaires à la livraison et à la facturation ;
choisit le mode de paiement disponible ;
vérifie les informations de la commande ;
confirme définitivement la commande.
La validation définitive de la commande entraîne l’acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail communiquée par le client lorsque le système le permet.
JD-Décors peut être amené à annuler exceptionnellement une commande notamment en cas :
de problème de paiement ;
d’informations manifestement incorrectes ou incomplètes ;
de suspicion de fraude ou d’utilisation frauduleuse du site ;
d’indisponibilité exceptionnelle du produit.
Lorsqu’une commande est annulée après paiement et qu’un remboursement est dû, celui-ci est effectué selon les modalités applicables.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au moment de la commande, notamment :
virement bancaire ;
carte bancaire, notamment Visa et Mastercard ;
autres solutions de paiement sécurisées éventuellement proposées sur le site.
Les paiements par carte bancaire sont traités par les prestataires de paiement utilisés par JD-Décors.
La commande est généralement préparée et expédiée après confirmation du paiement.
Les commandes sont préparées depuis notre entrepôt situé à Walcourt, Belgique.
Le délai habituel de préparation est de 1 à 2 jours ouvrés après confirmation de la commande et du paiement.
À titre indicatif :
Belgique : 3 à 6 jours ouvrés
France : 4 à 7 jours ouvrés
Pays-Bas : 4 à 7 jours ouvrés
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier notamment en fonction du produit, du transporteur, de la destination, des périodes de forte activité, des conditions météorologiques ou de circonstances indépendantes de la volonté de JD-Décors.
En cas de retard important porté à notre connaissance, nous nous efforçons d’en informer le client.
Selon le produit, son poids, ses dimensions, la destination et le mode de livraison choisi, les commandes peuvent être confiées notamment à :
Bpost ;
DPD ;
Mondial Relay ;
Colissimo / La Poste ;
PostNL ;
ou à un autre transporteur adapté au produit et à la destination.
Le transporteur utilisé peut donc varier d’une commande à l’autre.
Les tarifs standards sont les suivants lorsqu’ils sont applicables :
Belgique : 6,90 € – livraison offerte à partir de 100 €.
France : 9,90 € – livraison offerte à partir de 120 €.
Pays-Bas : 9,90 € – livraison offerte à partir de 120 €.
Pour certains produits, notamment les produits lourds, volumineux, palettisés ou nécessitant un transport particulier, les frais et modalités de livraison peuvent être différents des tarifs standards indiqués ci-dessus.
Dans ce cas, le montant et les conditions de livraison applicables sont communiqués au client avant la validation de la commande.
Lorsque le service de suivi est disponible, un e-mail contenant les informations de suivi et, le cas échéant, un lien de tracking est envoyé au client après l’expédition.
En cas de problème de livraison ou d’absence de mise à jour du suivi, le client peut contacter le service client à l’adresse :
Le client est invité à vérifier l’état apparent du colis lors de sa livraison.
En cas de dommage visible du colis, le client peut, lorsque cela est possible, signaler ses réserves au transporteur ou refuser le colis lorsque son état le justifie.
Si le colis est accepté malgré des dommages apparents, il est recommandé de conserver l’emballage et de prendre des photographies du colis et du produit.
Tout problème concernant un produit endommagé, incorrect ou non conforme doit être signalé à JD-Décors dans les meilleurs délais afin de faciliter son traitement.
Conformément aux règles applicables aux contrats conclus à distance avec les consommateurs, le client consommateur dispose, lorsque le droit de rétractation est applicable, d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer JD-Décors de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai applicable.
La demande peut être adressée par e-mail à :
Le client doit indiquer, dans la mesure du possible :
son nom ;
son numéro de commande ;
le ou les produits concernés ;
sa volonté d’exercer son droit de rétractation.
Après avoir informé JD-Décors de sa décision de se rétracter, le client doit retourner le produit conformément aux instructions communiquées par le service client.
Le produit doit être manipulé et emballé avec soin.
Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
Lorsque le produit a subi une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cette vérification, une dépréciation peut être prise en compte conformément aux règles applicables.
Lorsque cela est possible, il est recommandé de retourner le produit avec son emballage d’origine, ses accessoires et sa documentation.
L’absence d’emballage d’origine ne constitue pas automatiquement une renonciation au droit de rétractation lorsque celui-ci est légalement applicable.
Sauf disposition légale contraire, les frais directs de retour peuvent être à la charge du client lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation.
Lorsque le retour est lié à une erreur de JD-Décors, à un produit défectueux ou à une non-conformité, les modalités de prise en charge sont déterminées conformément aux règles applicables.
Pour les produits lourds, volumineux, palettisés ou nécessitant un transport spécifique, les modalités de retour peuvent être différentes d’un retour postal classique.
Dans ce cas, JD-Décors communiquera au client les instructions nécessaires concernant le transport et les modalités de retour.
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, JD-Décors rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement est généralement effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire avec le client.
Conformément aux règles applicables, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de l’expédition du produit, la première de ces dates étant applicable.
Les éventuelles règles relatives à la dépréciation du produit sont appliquées conformément à la législation en vigueur.
Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer dans certains cas prévus par la législation.
Cela peut notamment concerner certains produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés, ainsi que d’autres catégories faisant l’objet d’une exception légale.
Lorsqu’une exception au droit de rétractation s’applique à un produit, cette information est indiquée au client avant la validation de la commande lorsque cela est requis.
En cas de produit défectueux, endommagé, non conforme à la commande ou présentant un problème relevant des garanties légales, le client peut contacter JD-Décors à :
Nous invitons le client à nous contacter dans les meilleurs délais afin de faciliter le traitement de la demande.
Selon la situation, JD-Décors peut demander :
le numéro de commande ;
une description du problème ;
des photographies du produit ;
des photographies de l’emballage lorsque cela est pertinent.
Les solutions proposées sont déterminées conformément aux garanties et droits applicables, et peuvent notamment comprendre, selon la situation :
une réparation ;
un remplacement ;
une réduction du prix ;
ou un remboursement.
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et, lorsqu’elle est applicable, de la garantie relative aux vices cachés.
Ces garanties s’exercent conformément à la législation applicable au consommateur et au contrat concerné.
Les présentes CGV ne limitent pas les droits dont le consommateur bénéficie légalement.
JD-Décors met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du site et la disponibilité des informations qui y sont publiées.
JD-Décors ne peut toutefois être tenu responsable des événements indépendants de sa volonté ou des perturbations provenant notamment :
des transporteurs ;
de circonstances exceptionnelles ;
de conditions météorologiques ;
de pannes ou interruptions de services externes ;
de problèmes techniques indépendants de JD-Décors ;
d’une utilisation incorrecte des produits par le client.
Les informations fournies sur le site ne remplacent pas les notices, instructions de sécurité ou recommandations du fabricant lorsqu’elles existent.
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site ou du passage d’une commande sont utilisées notamment pour :
traiter les commandes ;
assurer la livraison ;
gérer le service client ;
traiter les demandes de retour ou de remboursement ;
assurer le fonctionnement et l’amélioration du site.
JD-Décors traite les données personnelles conformément aux règles applicables en matière de protection des données, notamment au RGPD.
Le client peut exercer les droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable, notamment les droits d’accès, de rectification et, lorsque les conditions sont réunies, d’effacement.
Toute demande peut être adressée à :
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Pour toute question ou réclamation concernant une commande, un produit, une livraison ou un retour, le client peut contacter le service client :
JD-Décors s’efforce de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée avec un client.
Cette procédure amiable ne prive pas le consommateur des droits et recours qui lui sont accordés par la législation applicable.
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable au contrat.
Lorsqu’un client consommateur bénéficie de dispositions impératives plus protectrices en vertu de la législation qui lui est applicable, ces dispositions restent pleinement applicables.
En cas de litige, les parties privilégient dans un premier temps une résolution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
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